Mouvements de terrain Dix communes reconnues en catastrophe naturelle

Dix communes ont subi des mouvements de terrain après une succession de sécheresses et de réhydratations exceptionnelles entre avril et septembre 2021. Des phénomènes qui peuvent conduire à endommager des bâtiments ou rompre des canalisations.

Un arrêté du 17 janvier 2023, publié au Journal officiel le 22 février 2023, reconnaît l’état de catastrophe naturelle de neuf communes de l’Aude et une commune de Vendée sont reconnues. 34 autres communes n’ont pas obtenu gain de cause, le critère météorologique n’étant pas satisfait.

Déclarer son sinistre

Une fois l’arrêté publié au Journal officiel, l’assuré dispose de dix jours ouvrés au maximum pour déclarer par lettre recommandée son sinistre à son assurance.

Les biens couverts contre ce risque de catastrophe naturelle par un contrat d’assurance seront indemnisés si les dommages sont directement liés à la catastrophe reconnue par l’arrêté et dans la limite des plafonds convenus avec l’assureur.

Une liste précise des dommages subis et des biens perdus ou endommagés devra être réalisée avec la preuve de leur valeur et de leur état (factures et photos notamment). Les objets endommagés sont à conserver jusqu’à leur examen par l’assureur ou l’expert désigné.